La Haye

Le fonctionnement des juridictions pénales internationales

Du 29 septembre au 1er octobre 2010, des membres de l’IDH se sont rendus à La Haye afin de voir et étudier le fonctionnement des juridictions pénales internationales. La délégation était conduite par M. le Bâtonnier Georges Péridier, président de l’IDH, et elle réunissait Me Yvette Péridier, Me Guylaine Lang-Cheymol et Me Marie-Paule Canizarès.

Vistes au TSL et audiences au TPI

Les membres de l’IDH ont visité les locaux du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) et rencontré le juge de la mise en état Daniel Fransen et le chef du Bureau de la Défense François Roux, avec son équipe, qui leur ont notamment présenté leurs missions, l’histoire et le fonctionnement du tribunal, ainsi que la situation au Liban. Ils ont également rencontré Antonio Cassese, président du TSL, et Hermann van Helde, greffier.

Ils ont assisté à une audience de la Cour Pénale Internationale (CPI): audition d’un témoin protégé dans le cadre du procès intenté à deux ressortissants de la République Démocratique du Congo suspectés de crimes commis dans le cadre d’un conflit armé, notamment d’avoir utilisé des « enfants soldats » et d’avoir infligé des traitements inhumains à des civils (viol, esclavage sexuel…). Ils ont rencontré Me Xavier-Jean Keita, Conseil principal au sein du Bureau du Conseil Public de la Défense à la CPI, et Bruno Cotte,  président de la deuxième chambre du CPI.

La délégation a également été reçue par l’ambassadeur de France et par Steven van Hoogstraten, directeur de la Fondation Carnegie (qui a financé la construction du Palais de la Paix qui abrite la Cour Internationale de Justice, la Cour d’Arbitrage et l’Académie de Droit international avec sa bibliothèque).