La Turquie

Les ambitions européennes de la Turquie et sa gestion judiciaire du « problème » kurde

La Turquie, déjà signataire d’un accord d’association avec la Communauté Economique Européenne en 1963, a demandé en 1987 son adhésion à l’Union Européenne. Fin 1989, la Commission européenne la déclara éligible mais différa l’examen du dossier. Le 1er janvier 1996 entra en vigueur l’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie. En décembre 1999, lors du sommet d’Helsinki, l’Union européenne souligne la « vocation européenne » de la Turquie, mais elle fixa des conditions à son entrée dans l’Union.

Le parti des travailleurs du Kurdistan, ou PKK, a été créé en 1978 par Abdullah Öcalan. Il est entré en lutte armée contre le gouvernement en 1984. Des affrontements meurtriers s’en sont suivis, qui ont également fait de très nombreux déplacés. Le PKK figure sur la liste officielle des organisations terroristes de nombreux États et de l’Union Européenne. Öcalan fut arrêté en 1999, et accusé de trahison à la nation. Il fut condamné à mort pour avoir fondé et dirigé une organisation armée considérée comme terroriste. Cette peine fut commuée en prison à vie en 2002, lorsque la Turquie abolit la peine de mort (dans la perspective de son adhésion à l’Union Européenne).

Des avocats accusés de complicité

Les avocats plaidant pour la défense d’Öcalan furent accusés de complicité par les autorités turques et vivement inquiétés. Des avocats du monde entier leur apportèrent leur soutien et se rendirent en Turquie en qualité d’observateurs lors du procès. Des membres de l’IDH rencontrèrent en décembre 1999 Osman Baydemir, avocat turc d’origine kurde, lors d’un déjeuner-rencontre organisé par les associations du barreau de Montpellier. En juillet 2002, M. le Bâtonnier Georges Péridier participa en tant que membre de l’IDH à une mission d’observation en Turquie dans le but de soutenir les avocats poursuivis du fait de leur activité de défenseurs devant les tribunaux judiciaires et de sûreté de l’État. Fin 2006, deux autres membres de l’Institut effectuèrent une mission en Turquie, et l’IDH organisa un atelier de réflexion consacré au combat des prisonniers turcs contre les cellules d’isolement, avec M. Claude Aiguevives, membre de Médecins du Monde.

Le président de l’institut des Droits de l’Homme de Diyarbezir fut également arrêté. Me Mazas se rendit en mission dans cette ville en avril 2011.

De multiples arrestations d’avocats

Les événements s’accélérèrent avec l’arrestation de 51 avocats en novembre 2011. Ces arrestations furent aussitôt dénoncées par de nombreuses associations d’avocats, dont l’Union internationale des avocats (UIA), l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats européens (IDHAE), les Avocats européens démocrates (AED) et l’Association européenne des juristes pour la Démocratie et les Droits de l’homme (EJDH). L’IDH de Montpellier proposa une conférence de Me Erdal Dogan dans le cadre de la Journée des avocats menacés du 24 janvier 2012, avec le soutien de l’Ordre des avocats de Montpellier et en association avec la LDH, le Syndicat des Avocats de France (SAF) et Mala Kurda (association d’Amitiés franco-kurdes). Erdal Dogan, avocat au barreau d’Istanbul et membre de l’association des droits de l’Homme d’Istanbul, membre du collectif de défense des 30 avocats d’ Öcalan, avait été le défenseur de Hrank Dink, journaliste arménien assassiné en Turquie, et il était poursuivi par la justice.

En juillet 2012, Me Tisseyre et Me Mazas se rendirent à Istanbul pour assister au procès des avocats arrêtés. Plusieurs détenus furent libérés à la suite de la première audience, puis le procès se poursuivit au fil de renvois lointains et libérations ponctuelles. De nombreux barreaux français et étrangers restent au soutien à la fois des avocats incarcérés et inquiétés. Les Premières Rencontres autour de la Journée de l’Avocat menacé, co-organisées en janvier 2014 par l’IDH, le SAF et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), furent largement consacrées aux avocats kurdes. De nombreuses personnalités y participèrent (Me Luc Kirkyacharian (Bâtonnier de Montpellier), Christine Lazerges (présidente de la Commission nationale consultative des DH), Me Vincent Nioré (Barreau de Paris), Me Christian Charrière Bournazel (ancien président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de Paris, membre du CNB), Me Maryvonne Lozachmeur (ancien Bâtonnier de Rennes)…), aux côtés d’avocats et universitaires turcs (Me Ercan Kanar, Me Rusen Aytac, Prof. Bursa Ersanli, Me Osman Baydemir (maire de Diyarbakir), Me Erdal Dogan, Ragip Zarakoglu (journaliste, président du comité de liberté d’expression de l’association des éditeurs de Turquie), Me Mehmet Emin Aktar).

Un avocat turc, Me Ramazan Demir, participa aux Deuxièmes Rencontres autour de la Journée de l’Avocat menacé le 23 janvier 2005.