Les actions de l’Institut

Colloque sur le thème de « l’avocat menacé »

Le 20 janvier 2017, l’IDH a été partenaire au colloque.

Prix IDH

Le 23 mars 2017, l’IDH a remis un prix à Madame Ambre BLANC pour son mémoire « La dimension temporelle de l’interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l’Homme ».

Madame Ambre BLANC présentera son travail à l’IDH le 6 octobre 2017 sous réserve d’acceptation de l’EFACS.

Concours des collèges sur les Droits Fondamentaux

Le 4 mai 2017, les Joutes des Collèges se dérouleront dans les mêmes conditions que l’année précédente.

Le sujet porte sur l’article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, constituant partie du préambule de la Constitution Française de 1958

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Il est demandé aux élèves de travailler sur la première partie de l’article.

Les équipes sont en place et la formation des élèves est en cours.

Voyage à Strasbourg

L’IDH organise un voyage de 5  jours à Strasbourg pour assister à l’audience qui se déroulera le 14 juin à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Départ le lundi 12 juin – retour le 16 juin :

o   Le 13 juin : journée de formation

o   Le 14 juin : audience : affaire Naït-Liman c.Suisse (N° 51357/07)

Les actions futures de l’institut

Présenter un candidat au concours Mario STASI sur les droits Fondamentaux

– Colloque sur « l’avocat menacé »

– Continuation du soutien à nos confrères turc

– Projet avec la Maison de l’Europe

– La journée des prisons

– Préparation des Joutes des Collèges

– Colloque « Droit de la concurrence et Droits Fondamentaux »

La suite du colloque “Devoir de Mémoire”

En décembre 2016, afin de marquer l’anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,  l’IDH organisera une suite au colloque sur le Devoir de Mémoire qui s’est déroulé le 10 décembre 2015. La date a été avancée pour des raisons d’organisation.

Les actions de l’Institut

1) Le 22 janvier 2016, aux côtés de la Ligue des Droits de l’Homme et du SAF, l’Institut des Droits de l’Homme a été partenaire au colloque, à présent traditionnel.

2) Le 12 février 2016, l’IDH, en partenariat avec la Maison de l’Europe, a mis en place un colloque sur le TAFTA qui s’est déroulé à la Fac de droit et de Science Politique. Maître Yvette PERIDIER a été au cœur de cette réalisation. Maître Amparo DOMINGO a fait une intervention sur  » l’évolution de l’arbitrage dans le Traité Transatlantique »

3) Le 24 mars 2016, l’IDH par l’intermédiaire de sa Présidente, Maître Amparo DOMINGO, a remis le prix à la fac de Droit à Madame Nina LE BONNIEC, élève du Professeur Frédéric SUDRE pour sa thèse « La procéduralisation des droits substantiels par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». La mise en place de ce prix a été initiée par Monsieur le Bâtonnier Georges PERIDIER.

4) En mars 2016, Maître Julie MOULIN a représenté l’IDH lors du procès de nos confrères turcs, cette dernière suit avec beaucoup de professionnalisme les événements concernant nos confrères. Le 28 juin 2016, Maître Melinda DUCRET a représenté l’IDH à l’audience d’Istambul.

5) Maître Melinda DUCRET a représenté l’IDH au 4ème concours international de plaidoiries pour les Droits de l’Homme en Mauritanie. Le sujet était: la défense du peuple du Burundi, victime du Président Bujambura; son titre était « le réveil de Karyenda »

6) Soutien aux confrères turcs
L’IDH a été représenté lors des procès et a pris en charge un déplacement.

Concours des collèges sur les Droits Fondamentaux

Le 03 mai 2016, se sont déroulées au rectorat et à la Cour d’Appel les premières « Joutes des Collèges » sur les Droits Fondamentaux, initiées par l’IDH.

Ce concours, destiné aux élèves de 5ème, 4ème et 3ème  est organisé sous forme de joutes orales. Il se déroule en quatre quarts de finale, deux demi-finales et une finale.

Les jurys sont composés pour les quatre premières joutes, par un représentant de l’éducation nationale, un magistrat et un avocat.

Le grand jury est composé de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, Monsieur le Procureur Général, Madame le Recteur, la Présidente de l’IDH et le Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Montpellier.

Une journée dans un lieu symbolique de la République est organisée pour les élèves. L’IDH offre un pique nique aux participants et aux accompagnateurs. Le CROUS a distribué 234 repas au Peyrou.

La presse était présente.

Lire un compte-rendu sur le site de l’académie de Montpellier

Le sujet portait sur l’article IV de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, constituant partie du préambule de la Constitution Française de 1958

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bonnes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi »

La réalisation de ces premières Joutes des Collèges a été un grand succès.

Les Joutes des Collèges sur les Droits Fondamentaux

Initié par l’ IDH et organisé en partenariat avec le ministère de la Justice représenté par les Chefs de Cour et le ministère de l’Education Nationale représenté par Madame le Recteur, ce concours qui s’est déroulé le 03 mai 2016 consistait en un tournoi de joutes orales durant lesquelles les élèves travaillant en équipes devaient s’exprimer sur un Droit Fondamental.

Le sujet portait sur l’article IV de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »