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Les Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens
L’IDH s’est toujours senti concerné par la justice pénale internationale, et a proposé à ses membres des missions de formation auprès de diverses juridictions, telles le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) ou le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) à La Haye, ainsi que des conférences ou ateliers de réflexion à Montpellier, animés par Carla Del Ponte (alors Procureur auprès du TPI pour l’Ex-Yougoslavie) ou Laïty Kama (président du TPIR).
Me François Roux, qui présida l’IDH en 1992-1995, intervint devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) chargées de juger les Khmers rouges accusés de crimes contre l’humanité. L’IDH décida d’un voyage de formation auprès de cette juridiction hybride, dont Me Roux lui facilita grandement l’accès. Les membres de l’IDH bénéficièrent d’une présentation des CETC réalisée par Me Canizarès (raison d’être, historique, contexte, composition, fonctionnement). En octobre 2008, Me Gandini anima un atelier de réflexion sur les CETC.
Le procès de Duch
Le voyage se déroula du 24 novembre au 4 décembre 2008. Sept membres de l’IDH y participèrent, ainsi qu’une avocate inscrite au barreau de Créteil. Le déplacement donna lieu à un compte rendu et à un dossier retraçant l’histoire cambodgienne et la mise en place des CETC. L’IDH a suivi très attentivement le déroulement du procès de Duch, dans lequel Me Canizarès intervint également en 2009. Les interrogations et réflexions suscitées par ce processus le conduisirent à organiser en décembre 2013 un colloque sur la place des victimes dans le procès pénal international, en partenariat avec la Faculté de Droit et l’Efacs. L’événement réunit des intervenants de grande qualité : Alice Banens (Assistante juridique des avocats des parties civiles devant les CETC), Paolina Massida (Conseil principal du bureau public pour les victimes à la CPI), Alain Grellet (Chef de l’Unité des victimes devant le TSL), et Elisabeth Simonneau-Fort (co-avocat principal pour les parties civiles devant les CETC).
Les Khmers rouges prirent le pouvoir au Cambodge en 1975 et imposèrent un régime de terreur jusqu’en 1979. 1,7 million de Cambodgiens, soit près du quart de la population, trouvèrent la mort. Des négociations s’ouvrirent dans les années 1990 entre les Nations Unies et le Cambodge sur la question du jugement des Khmers rouges. L’Accord international de 2003 et la loi cambodgienne de 2001, telle que modifiée en 2004, fixent la structure du tribunal à créer. Composé de deux chambres extraordinaires (CETC), ce tribunal est intégré à l’édifice judiciaire cambodgien, et associe magistrats cambodgiens et étrangers. Ces derniers furent nommés en 2006. Le règlement intérieur des CETC fut adopté en juin 2007, et les travaux s’ouvrirent en juillet avec la présentation de « Duch », qui dirigeait le centre d’interrogatoire Tuol Sleng ou centre S-21.
Les particularités du contexte historique et géopolitique de la création de cette juridiction se sont naturellement traduites par une structure et une organisation spécifiques, voire même inédites s’agissant de la composition des Chambres Extraordinaires et de l’organisation de la participation internationale sous le régime du droit cambodgien.
Pour en savoir plus sur ce voyage d’étude
Dans le cadre de ce voyage, Me Canizarès a rédigé quatre articles reprenant les éléments essentiels afin de mieux comprendre les enjeux :
D’autre part, Me Guylaine Lang-Cheymol a rédigé un compte-rendu de ce voyage
Régine Barthélémy et Jean-Jacques Gandini dans la salle d’audience des Chambres extraordinaires (CETC)
Au sein de la délégation: Régine Barthélémy, François Lafont, Marie-Paule Canizarès, Guylaine Lang Cheymot, Catherine Szwarc, Jean-Jacques Gandini, Régine Massa.
Musée historique sur le génocide cambodgien
